Cession de voiture : toutes les démarches en 2026

La cession d'une voiture en France est entièrement dématérialisée depuis 2017. Plus de passage en préfecture, plus de formulaire papier à envoyer. Toutes les démarches se font sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici le guide complet, étape par étape, pour ne rien rater.

Vue d'ensemble : qui fait quoi

Une vente de voiture entre particuliers ou à un professionnel implique 4 documents :

• La carte grise (certificat d'immatriculation) — barrée et signée par le vendeur, remise à l'acheteur
• Le certificat de cession (Cerfa 15776) — généré sur l'ANTS, signé par les deux parties
• Le certificat de situation administrative (non-gage) — fourni par le vendeur, valide 15 jours
• Le contrôle technique de moins de 6 mois — obligatoire pour vente entre particuliers, optionnel pour vente à un pro

Étape 1 — Préparer le certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative (anciennement appelé "certificat de non-gage") prouve que votre véhicule n'est ni gagé ni opposé à la vente. Il est obligatoire et doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente.

Comment l'obtenir : sur histovec.interieur.gouv.fr (le site officiel du Ministère de l'Intérieur). Téléchargement gratuit immédiat. Vous remettrez ce document à l'acheteur le jour J.

Étape 2 — Faire le contrôle technique (si vente entre particuliers)

Depuis la loi du 28 mai 2017, lorsqu'un particulier vend à un autre particulier, le CT doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Sans CT à jour, la vente entre particuliers est juridiquement invalide.

Exception importante : la vente à un professionnel de l'auto (marchand, garage, concession) n'exige pas de CT (article R322-4 du Code de la route). Si vous vendez à un marchand via VendezCash ou autre marketplace, vous n'avez pas besoin de passer le CT.

Étape 3 — Le jour de la vente : remplir le certificat de cession

Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) doit être rempli en deux exemplaires par les deux parties au moment de la vente. Vous pouvez le télécharger pré-rempli sur l'ANTS, ou le générer en ligne directement depuis votre espace.

Informations à remplir côté vendeur

• Identité complète (nom, prénom, adresse, téléphone)
• Informations du véhicule (marque, modèle, immatriculation, numéro VIN, date de mise en circulation)
• Date et heure exacte de la cession
• Prix de vente (peut être 0 € si don)
• Mention "le véhicule est cédé pour la destruction" si vente à une casse, sinon "vendu en l'état"
• Signature

Informations à remplir côté acheteur

• Identité complète + numéro de SIRET si professionnel
• Signature

Étape 4 — Barrer la carte grise

Vous devez barrer votre carte grise en travers, avec un trait diagonal au stylo indélébile. Sur la partie réservée à cet effet (en bas), inscrivez la mention : "Vendue le [date] à [heure]" suivie de votre signature.

Ensuite, détachez le coupon détachable (en haut à droite) en suivant les pointillés. Vous gardez ce coupon (il vous sera utile pour vos archives), et vous remettez le reste de la carte grise à l'acheteur.

Étape 5 — Déclarer la cession sur l'ANTS (vendeur, sous 15 jours)

C'est l'étape la plus importante et celle que beaucoup oublient. Vous avez 15 jours après la vente pour déclarer la cession sur le site de l'ANTS. Si vous ne le faites pas, vous restez juridiquement responsable du véhicule (amendes, contraventions, accidents).

Procédure

1. Connectez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr avec FranceConnect
2. Cliquez sur "Vendre ou donner mon véhicule" puis "Vendre ou donner mon véhicule à un particulier ou un professionnel"
3. Renseignez les informations du véhicule (immatriculation, kilométrage)
4. Renseignez les informations de l'acheteur (nom, prénom, ou raison sociale + SIRET)
5. Validez la déclaration
6. Le système génère un code de cession à 5 caractères. Notez-le précieusement, vous devez le transmettre à l'acheteur (par email idéalement, avec le PDF de cession)

Étape 6 — L'acheteur fait sa demande de carte grise

L'acheteur a 1 mois après la vente pour demander sa nouvelle carte grise sur l'ANTS. Avec le code de cession que vous lui avez transmis + son justificatif de domicile + son CT valide (si vente entre particuliers), il peut faire la demande en ligne en 10 minutes.

Pendant la période d'attente de la nouvelle carte grise (3 à 8 jours), l'acheteur roule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), généré automatiquement par l'ANTS.

Cas particuliers

Véhicule en VEI ou VGE

Si votre véhicule a été déclaré "Économiquement Irréparable" (VEI) ou "Gravement Endommagé" (VGE) par l'assurance après un sinistre, la cession suit une procédure spécifique. Le véhicule ne peut être racheté que par un professionnel agréé, et la remise en circulation passe obligatoirement par une expertise contre-visite.

Véhicule destiné à la destruction

Si vous cédez le véhicule à une casse agréée pour destruction, mentionnez "Cédé pour destruction" sur le certificat de cession et faites-vous remettre le certificat de destruction. L'ANTS gère ensuite l'annulation automatique de l'immatriculation.

Carte grise perdue

Vous pouvez quand même vendre, mais il faut au préalable demander un duplicata sur l'ANTS. Gratuit, délai 7 à 15 jours. Une fois reçue, vous procédez à la cession normalement.

Conseil pratique : vendre via VendezCash simplifie la moitié du process

Si vous vendez via VendezCash, le marchand acheteur s'occupe intégralement de la déclaration de cession sur l'ANTS au moment de la remise du véhicule. De votre côté, vous n'avez qu'à barrer la carte grise et signer le certificat de cession sur place. Aucune démarche en ligne à votre charge, aucun risque d'oubli.

Et comme la vente est à un professionnel, vous n'êtes pas tenu d'avoir un CT à jour (économie de 80 à 130 €). Estimer ma voiture maintenant.