Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site VendezCash (accessible à l'adresse https://vendezcash.fr) est édité par son fondateur, agissant à titre individuel pendant la phase de pré-incorporation.

Une société de droit espagnol (Sociedad Limitada) est en cours de constitution pour reprendre l'exploitation du service. Les présentes mentions seront mises à jour dès l'enregistrement officiel de la société (NIF/CIF, siège social, dirigeant).

Contact éditeur : contact@vendezcash.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com

3. Données personnelles (RGPD)

VendezCash collecte des données personnelles strictement nécessaires au service :

• Pour les particuliers vendeurs : prénom, nom, email, téléphone, code postal et caractéristiques du véhicule mis en vente.
• Pour les marchands professionnels : raison sociale, SIRET, adresse, email, téléphone, dirigeant, zones et critères de prospection.

Finalités : mise en relation particuliers ↔ marchands de véhicules d'occasion, transmission des offres reçues, suivi des transactions.

Base légale : exécution du contrat (formulaire de mise en vente / inscription marchand) et intérêt légitime du service.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact commercial (CNIL, recommandation prospection B2C/B2B). Les données sont supprimées sur demande.

Vos droits (RGPD article 15 à 22) : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vendezcash.fr. Délai de réponse maximum : 1 mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

4. Cookies

VendezCash utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférence thème clair/sombre). Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking tiers, aucun script analytics non-anonymisé. Conformément à la directive ePrivacy, ces cookies essentiels ne nécessitent pas votre consentement préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants, et protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou redistribution non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 335-2 et suivants).

6. Liens externes

VendezCash peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, AutoScout24, Vercel, Resend, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou disponibilité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au service VendezCash sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sauf disposition d'ordre public contraire (notamment en matière de consommation).

8. Conditions générales

Voir les conditions générales de vente et d'utilisation pour les modalités d'utilisation du service côté particulier vendeur et côté marchand professionnel.

Toute remarque ou demande concernant ces mentions légales : contact@vendezcash.fr