Déclarer la cession sur l'ANTS : guide pas-à-pas 2026

Depuis 2017, déclarer la cession de votre voiture passe obligatoirement par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Beaucoup de particuliers galèrent sur les étapes ou oublient de le faire — ce qui peut leur coûter cher (responsabilité juridique, amendes au nom du vendeur). Voici le guide pas-à-pas.

Pourquoi déclarer la cession est obligatoire

Quand vous vendez votre voiture, le code de la route vous oblige à déclarer la cession dans les 15 jours sur l'ANTS. Cette déclaration informe l'administration que vous n'êtes plus le propriétaire et que la responsabilité juridique est transférée à l'acheteur.

Que se passe-t-il si vous oubliez ? L'acheteur peut traîner pour faire sa propre demande de carte grise (parfois il a la flemme, parfois il roule volontairement avec une "carte grise barrée" pour éviter de payer). Pendant ce temps, en cas d'infraction (radar, stationnement, accident sans constat), c'est vous, l'ancien propriétaire, qui recevez les amendes — puisque le véhicule est encore inscrit à votre nom.

Cas réel : un vendeur Toulouse avait reçu plus de 1 200 € d'amendes accumulées sur 8 mois après la vente, parce qu'il n'avait pas déclaré la cession et que l'acheteur (peu scrupuleux) ne s'était pas inscrit à son nom. Il a dû prouver la cession a posteriori avec son certificat de cession papier — laborieux et stressant.

Avant de commencer : ce dont vous avez besoin

• Un compte FranceConnect (vous pouvez vous connecter via impots.gouv.fr, ameli.fr, identité numérique La Poste, etc.)
• Le certificat d'immatriculation du véhicule vendu (pour avoir l'immatriculation et le numéro VIN sous la main)
• Le certificat de cession Cerfa 15776, dûment rempli et signé par les deux parties
• Le kilométrage exact au moment de la vente
• L'identité complète de l'acheteur (nom, prénom — ou raison sociale + SIRET si professionnel)

Étape 1 — Connexion à l'ANTS

Allez sur https://immatriculation.ants.gouv.fr. Cliquez sur "Mon espace" en haut à droite, puis sur "Se connecter avec FranceConnect". Suivez le parcours d'authentification avec l'un des comptes habituels (impots.gouv.fr, ameli, etc.).

Si vous n'avez pas de compte FranceConnect, créez-en un avec votre compte impots.gouv.fr — c'est le plus rapide.

Étape 2 — Choisir "Vendre ou donner mon véhicule"

Une fois connecté, vous arrivez sur votre tableau de bord. Cliquez sur le bouton "Réaliser une démarche". Dans la liste, choisissez la catégorie "Vendre ou donner mon véhicule" puis "Vendre ou donner mon véhicule à un particulier ou un professionnel".

Attention : ne choisissez pas "Cesser de circuler" ou "Détruire le véhicule" qui sont des démarches différentes (mise au rebut administrative). Si vous cédez à une casse pour destruction, vous devez utiliser une démarche spécifique mais dans la majorité des cas, c'est la casse qui s'en occupe.

Étape 3 — Renseigner les informations du véhicule

L'ANTS vous demande :

• L'immatriculation du véhicule (au format AA-123-AA pour les nouveaux formats, ou ancien format si applicable)
• Le kilométrage exact au moment de la vente (relevé sur le compteur juste avant la cession). Si vous arrondissez ou trichez, l'acheteur peut contester plus tard
• La date et l'heure exacte de la cession (doit correspondre à ce qui est indiqué sur le certificat papier)

Le système charge automatiquement les informations du véhicule depuis le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Si une information est incorrecte, c'est qu'il y a un souci dans votre carte grise — à régler via une autre démarche.

Étape 4 — Renseigner les informations de l'acheteur

Si l'acheteur est un particulier : nom, prénom, date de naissance, adresse complète. Ces informations doivent correspondre à ce qui est sur sa pièce d'identité (à demander le jour J et à photographier discrètement pour vos archives).

Si l'acheteur est un professionnel (ce qui est le cas si vous vendez via VendezCash ou à un garage) : raison sociale, numéro SIRET (14 chiffres), adresse du siège. Le SIRET permet à l'ANTS de vérifier que l'entreprise existe.

Étape 5 — Validation et génération du code de cession

Une fois toutes les informations validées, l'ANTS vous présente un récapitulatif. Vérifiez chaque ligne. Si tout est correct, cliquez sur "Valider la déclaration".

Le système génère alors un code de cession à 5 caractères (mélange de lettres et chiffres, par exemple "5K8D3"). Notez-le immédiatement et envoyez-le à l'acheteur.

L'acheteur en a besoin pour faire sa propre demande de nouvelle carte grise dans le mois qui suit. Sans ce code, sa demande est bloquée.

Étape 6 — Récupérer et archiver le justificatif

L'ANTS génère un récépissé PDF de la déclaration. Téléchargez-le immédiatement. C'est ce document qui prouve que vous avez bien déclaré la cession dans les délais. En cas de litige futur (amendes injustement reçues à votre nom, etc.), c'est votre preuve juridique.

Conservez ce PDF avec : le coupon détachable de l'ancienne carte grise (que vous avez gardé), une copie du certificat de cession papier signé, une copie de la pièce d'identité de l'acheteur. Ce dossier doit être conservé au moins 5 ans.

Cas particuliers

Si vous vendez à un professionnel via VendezCash

Bonne nouvelle : le marchand acheteur s'occupe intégralement de la déclaration de cession sur l'ANTS au moment de la remise du véhicule. De votre côté, vous n'avez qu'à signer le certificat de cession papier et remettre la carte grise barrée. Aucune démarche en ligne à votre charge.

Vous gardez quand même précieusement votre exemplaire du certificat de cession papier signé, et vous demandez au marchand le récépissé ANTS de la déclaration une fois faite (ils le génèrent dans les 24h).

Si vous donnez le véhicule (succession, don familial)

La procédure est identique, mais sur le certificat de cession vous indiquez "Cession à titre gratuit" et le prix de vente est 0 €. Le bénéficiaire du don devra payer les frais de carte grise normalement.

Si l'acheteur ne fait jamais sa demande de carte grise

Si 1 mois après votre déclaration de cession l'acheteur n'a pas fait sa demande, vous pouvez signaler la situation à l'ANTS via le service "Signalement". L'ANTS contactera l'acheteur. Vous restez juridiquement protégé puisque vous avez déclaré la cession dans les délais.

En résumé

Déclarer la cession sur l'ANTS prend 10-15 minutes si vous avez tous les documents sous la main. C'est une démarche cruciale qui vous protège juridiquement. Faites-la dans les 24-48h après la vente, pas dans 15 jours — moins vous tardez, mieux c'est.

Vous voulez vous épargner totalement cette démarche ? Vendre via VendezCash : le marchand acheteur s'en occupe à votre place.