Déclaration de cession sans internet : où aller à Avignon ?

Sans internet, vous pouvez faire votre déclaration de cession dans un point numérique de la préfecture d'Avignon ou des sous-préfectures d'Apt et de Carpentras, ou vous faire aider dans une maison France Services. Vous pouvez aussi la confier à un professionnel de l'automobile habilité, contre paiement. Dans tous les cas, le délai reste de 15 jours après la signature du certificat de cession.

Peut-on déclarer la vente de sa voiture à la préfecture d'Avignon ?

Pas au sens d'un guichet où l'on dépose un dossier. Service-public indique qu'on ne peut plus demander une carte grise par courrier ni au guichet d'une préfecture. Pour la déclaration de cession, la page officielle ne décrit aucune démarche par courrier non plus : on passe par le site de l'ANTS, l'application Simplimmat ou un professionnel habilité.

La préfecture garde pourtant une utilité : elle accueille un point d'accueil numérique. Vous y trouvez un ordinateur, un scanner, une imprimante et un médiateur numérique. Ce médiateur vous aide à utiliser le site. Ce n'est pas un agent qui traite votre dossier à votre place.

Envoyer le Cerfa à la préfecture ne remplace donc pas la déclaration. Et le simple fait de garder votre exemplaire signé ne suffit pas : tant que la vente n'est pas enregistrée, vous n'êtes pas en règle.

Où se faire aider dans le Vaucluse ?

Solution	Où	Comment y accéder	Coût
Point numérique	Préfecture d'Avignon, 2 avenue de la Folie	Rendez-vous en ligne sur vaucluse.gouv.fr ou au 04 88 17 81 95 (le jeudi après-midi)	Pas de frais annoncés
Point numérique	Sous-préfecture de Carpentras	Rendez-vous au 04 90 67 70 00 ou par e-mail : sp-carpentras-point-numerique@vaucluse.gouv.fr	Pas de frais annoncés
Point numérique	Sous-préfecture d'Apt, place Gabriel-Péri	Rendez-vous au 04 90 04 38 00	Pas de frais annoncés
France Services	24 maisons et 3 bus dans le Vaucluse	Sans rendez-vous selon la préfecture	Gratuit
Professionnel habilité	Plus de 400 en Vaucluse selon la préfecture	Mandat Cerfa 13757	Payant, prix libre

Les points numériques ouvrent surtout le matin en semaine. Les horaires publiés varient d'une page officielle à l'autre : appelez avant de vous déplacer.

France Services : la solution de proximité

Les conseillers France Services reçoivent gratuitement et sans rendez-vous, d'après la préfecture de Vaucluse. Trois bus circulent aussi dans le département : « Avenir 84 » à Avignon, celui d'Aygues Ouvèze en Provence et « Le Lien » dans le Pays d'Apt Luberon. Monteux dispose d'une antenne.

Pour trouver la maison la plus proche, utilisez la carte officielle France Services, ou l'annuaire de service-public (lannuaire.service-public.gouv.fr). Si vous n'êtes pas connecté, un proche peut chercher pour vous.

Le garage habilité : payant, mais sans manipulation

Un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur peut déclarer la cession pour vous. Vous lui signez un mandat (Cerfa 13757) et vous lui communiquez le code confidentiel à 5 chiffres, indiqué sur le courrier reçu avec votre carte grise. Le prix est libre : demandez-le avant.

Que faut-il apporter au rendez-vous ?

La préfecture ne publie pas de liste précise. Voici ce que la démarche demande, d'après service-public :

• Le numéro d'immatriculation de la voiture.
• La carte grise, et si possible le courrier qui l'accompagnait, avec le code confidentiel.
• L'identité complète de l'acheteur : nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
• Le certificat de cession signé (Cerfa 15776), qui donne aussi la date et l'heure de la vente. Notre outil Cerfa 15776 aide à le préparer.
• Vos identifiants FranceConnect si vous en avez : un compte impots.gouv.fr ou ameli.fr, par exemple. Avec FranceConnect, le code confidentiel n'est pas nécessaire. Le point numérique peut aussi vous aider à créer un compte.
• Une adresse e-mail ou un téléphone, pour envoyer le code à l'acheteur si besoin.

Pensez à noter ces informations le jour de la vente. Sans l'adresse ou le lieu de naissance de l'acheteur, vous repartirez sans avoir fini.

Quand prendre rendez-vous, avant ou après la vente ?

Avant, dès que la vente se précise. Les 15 jours comptent à partir de la signature du certificat de cession, et un créneau n'est pas toujours libre le lendemain. La déclaration elle-même se fait après la signature, mais rien ne vous empêche de réserver à l'avance.

Le point numérique peut aussi servir avant la vente, pour un autre papier : le certificat de situation administrative, à remettre à l'acheteur, daté de moins de 15 jours. Il se demande sur HistoVec. Notre guide sur le certificat de non-gage et HistoVec détaille cette étape.

Une fois la déclaration validée :

1. Récupérez le code de cession. Il est valable 15 jours et doit être remis à l'acheteur.
2. Téléchargez ou imprimez l'accusé d'enregistrement. C'est votre preuve.
3. Prévenez votre assureur pour mettre fin à votre contrat.

La procédure détaillée, écran par écran, est dans notre guide pour déclarer la cession sur l'ANTS.

Et si j'ai un smartphone, mais pas d'ordinateur ?

L'application officielle Simplimmat peut suffire. Elle est réservée aux vendeurs et acheteurs résidant en France, pour une voiture immatriculée au format AA-123-AA. Le vendeur et l'acheteur doivent être ensemble : le vendeur saisit les données, l'acheteur scanne un QR code, puis chacun signe sur son téléphone. Un accès FranceConnect peut vous être demandé.

Si l'acheteur est déjà reparti, cette solution ne convient plus. Il faudra passer par le site de l'ANTS, donc par l'une des aides citées plus haut.

Que faire si le site de l'ANTS bloque ?

N'attendez pas le dernier jour. En mai 2026, un vendeur a signalé sur la plateforme officielle Services Publics+ que le site de l'ANTS et Simplimmat étaient en maintenance. L'ANTS lui a conseillé de réessayer une fois le site rétabli, puis d'utiliser son formulaire de contact si le problème continuait.

Si la déclaration reste impossible, France Titres indique en juillet 2026 une démarche complémentaire :

1. Connectez-vous avec FranceConnect sur le site de l'ANTS.
2. Choisissez « Nouvelle demande », puis l'immatriculation.
3. Au moment du choix, cliquez sur « Faire une autre demande ».
4. Sélectionnez le motif correspondant à l'impossibilité de déclarer la cession.
5. Expliquez votre situation et joignez les justificatifs demandés.

Gardez une trace de chaque essai, avec la date, et le certificat de cession signé. Le médiateur du point numérique ou le conseiller France Services peut vous accompagner dans ces étapes. Le 34 00 (non surtaxé) renseigne aussi sur la carte grise, sans faire la démarche à votre place.

Que risque-t-on si on ne déclare pas la vente ?

Ne pas déclarer, ou déclarer hors délai, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (article R322-4 du Code de la route). Le plus gênant arrive souvent ensuite : des amendes pour des infractions commises par le nouveau conducteur peuvent vous être envoyées. Si cela vous arrive, suivez notre article sur l'amende reçue après la vente d'une voiture.

Un dernier conseil : pour faire vous-même cette démarche, passez par le site officiel de l'ANTS, immatriculation.ants.gouv.fr. Si un site vous demande de payer, vérifiez à qui vous avez affaire. Un professionnel habilité peut facturer, mais ce n'est pas le service de l'État.

Vendre sans avoir à gérer tout cela, c'est possible ?

En partie. Si vous vendez à un professionnel de l'automobile, il doit lui-même déclarer son achat dans les 15 jours. Certains s'occupent aussi des papiers du vendeur, avec un mandat s'il est habilité. Posez la question avant de signer et demandez une copie des documents.

Vous vendez près de chez vous ? Voyez nos pages rachat de voiture à Avignon, à Carpentras et à Apt, ou la page Vaucluse. Pour connaître la valeur de votre voiture : Estimer ma voiture gratuitement. L'estimation est gratuite, sans engagement de vente, et vous pouvez recevoir des offres de professionnels locaux.

FAQ

La déclaration de cession peut-elle se faire par courrier ?

La page officielle de service-public ne décrit aucune démarche par courrier. Elle présente le site de l'ANTS, l'application Simplimmat et le professionnel habilité. Sans internet, passez par un point numérique ou une maison France Services.

Un proche peut-il faire la déclaration à ma place ?

Oui, il peut vous aider, mais il agit alors en votre nom. Service-public indique qu'un tiers qui passe par internet a besoin d'un mandat signé et de votre pièce d'identité. Le plus simple reste souvent de le faire ensemble, avec vos propres identifiants.

Puis-je aller dans une maison France Services sans rendez-vous ?

La préfecture de Vaucluse indique que les conseillers reçoivent gratuitement et sans rendez-vous. Les horaires varient selon les maisons : un appel avant de vous déplacer peut vous éviter un trajet inutile, surtout si le délai de 15 jours approche.