Faut-il enlever la plaque d'immatriculation après la vente ?

Règle générale : depuis le passage au système d'immatriculation à vie (SIV) en 2009, les plaques restent attribuées au véhicule pour toute sa durée de vie. Elles n'appartiennent ni au vendeur ni à l'acheteur — elles sont liées au véhicule. Donc on ne les retire pas lors de la cession.

Ce qu'il se passe concrètement :

• Vous remettez le véhicule avec ses plaques.

• L'acheteur dispose d'un mois pour faire la demande de carte grise à son nom via l'ANTS (article R322-5 du Code de la route).

• Pendant ce mois, l'acheteur peut circuler avec les plaques d'origine en présentant le Cerfa 15776 (preuve d'achat) et le code de cession remis par le vendeur.

• Une fois le nouveau certificat d'immatriculation obtenu, les plaques peuvent être conservées (cas le plus fréquent) ou changées si l'acheteur le souhaite (changement physique des plaques chez un poseur agréé).

Cas où les plaques changent obligatoirement :

• Si le département change ET que l'acheteur veut afficher son département (changement volontaire).

• Si la plaque est endommagée ou illisible.

• Si la voiture est mise à la casse ou exportée hors UE (les plaques sont alors retirées par le démolisseur ou l'exportateur).

Ce que le vendeur doit faire avec les plaques : rien. Vous remettez le véhicule complet avec ses plaques. Les retirer pour les garder n'a aucune utilité (elles ne valent rien sans le véhicule) et complique la situation pour l'acheteur qui ne pourra pas circuler immédiatement.

Erreur fréquente : confondre avec le système avant 2009 où les plaques étaient liées au propriétaire. Cette époque est révolue depuis 17 ans.