Dépôt-vente voiture : bonne idée ou risque pour le vendeur ?

Le dépôt-vente peut être une bonne idée si votre voiture se revend facilement et que vous n'êtes pas pressé : un professionnel s'occupe de l'annonce et des visites, contre une commission. Mais ce n'est pas une vente au garage : vous restez propriétaire et vendeur, sans garantie de délai ni de résultat. Tout se joue donc dans le contrat.

Comment fonctionne un dépôt-vente de voiture ?

Vous laissez votre voiture à un professionnel, qui cherche un acheteur en votre nom. On parle aussi de mandat de vente. En pratique :

1. Vous signez un contrat qui fixe le prix, la commission et la durée.
2. Le professionnel présente la voiture, gère les essais et négocie dans la limite convenue.
3. Quand la voiture est vendue, il retire sa commission du prix et vous reverse le reste.
4. Si elle ne se vend pas, vous la récupérez à la fin du contrat.

Le contrat dure souvent un à deux mois. Rien ne garantit que la vente aura lieu dans ce délai.

Dépôt-vente, marchand ou particulier : que choisir ?

	Dépôt-vente	Vente à un marchand	Vente entre particuliers
Qui gère la vente ?	Le professionnel	Le marchand achète directement	Vous
Quand êtes-vous payé ?	Après la vente, si elle a lieu	À la vente	À la vente
Coût	Une commission	Aucun, le prix tient compte de ses frais	Votre temps et le contrôle technique
Contrôle technique si plus de 4 ans	Oui, l'acheteur est un particulier	Non exigé	Oui
Qui répond face à l'acheteur final ?	Vous, pour les vices cachés	Le marchand envers son client ; vous restez tenu des vices cachés envers le marchand	Vous, pour les vices cachés

Pour comparer les deux options classiques avec vos chiffres, essayez notre comparateur vente entre particuliers et marchand. Notre réponse sur la vente à un particulier ou à un professionnel détaille aussi ce choix.

Combien coûte un dépôt-vente de voiture ?

Il n'existe pas, à notre connaissance, de barème officiel. La commission se négocie : somme fixe ou pourcentage du prix de vente. Un acteur du secteur annonce par exemple 5 à 6 % du prix de vente réel, mais les tarifs varient d'un professionnel à l'autre.

Le seul chiffre qui compte est le prix net vendeur, ce qui vous reste une fois la commission retirée. Faites-le écrire dans le contrat.

Exemple de calcul, avec des chiffres fictifs : une voiture vendue 10 000 € avec une commission de 6 % vous laisse 9 400 €. Si un marchand vous propose 9 000 € tout de suite, l'écart réel est de 400 €, pas de 1 000 €. À vous de voir si ces 400 € valent le délai et les risques ci-dessous.

Attention aussi au prix affiché : si la commission s'ajoute à votre prix, l'annonce peut passer au-dessus du marché. Pour savoir ce que le marché paie vraiment, lisez pourquoi une cote et un prix de rachat diffèrent.

Quels sont les risques pour le vendeur ?

1. Vous restez le vendeur. Un vendeur particulier doit la garantie des vices cachés. L'acheteur peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du défaut, dans la limite de 20 ans après l'achat. Passer par un garage ne supprime pas cette responsabilité.

2. Les amendes. Tant que la voiture est à votre nom, les contraventions arrivent chez vous, y compris celles d'un essai ou d'un déplacement du professionnel. Prévoyez dans le contrat qu'il tienne un registre des essais (date, heure, nom et numéro de permis du conducteur) et qu'il vous le transmette : c'est vous, titulaire de la carte grise, qui pourrez alors désigner le conducteur auprès de l'ANTAI, dans les 45 jours.

3. L'assurance pendant les essais. Le professionnel répond en principe du vol ou des dégradations sur son site. Mais en cas d'accident pendant un essai, il peut vous renvoyer vers votre assureur. Demandez une attestation écrite, prévenez votre assureur et ne résiliez rien avant d'avoir vérifié qui couvre la voiture.

4. La faillite du garage. C'est le risque le plus grave, et le moins connu. Si la société est placée en redressement ou en liquidation judiciaire alors que votre voiture est sur son parc, elle peut être traitée comme un bien de l'entreprise tant que vous n'avez pas fait valoir vos droits. Vous devez alors la revendiquer dans les 3 mois suivant la publication du jugement au BODACC (article L. 624-9 du code de commerce). La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception : au liquidateur en cas de liquidation ; sinon à l'administrateur s'il y en a un, ou à défaut à la société elle-même, avec une copie au mandataire judiciaire. Sans réponse favorable dans le mois, il faut saisir le juge-commissaire dans le mois qui suit, sinon le droit est perdu. Passé ce délai, votre droit de propriété n'est plus opposable à la procédure. Si cela vous arrive, faites-vous aider par un avocat sans attendre.

5. Le prix non reversé. Le professionnel encaisse souvent le paiement avant vous. Si la voiture est vendue et que le garage ne vous reverse rien, vous devrez le lui réclamer, et c'est encore plus difficile s'il a fait faillite.

6. Les papiers qui expirent. Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois et le certificat de situation administrative moins de 15 jours. Sur un contrat de plusieurs semaines, ils peuvent être périmés au moment de la vente. Décidez à l'avance qui les renouvelle et qui paie.

Que vérifier dans le contrat de dépôt-vente ?

Exigez un contrat écrit, et ne laissez pas votre voiture sans lui. Il doit préciser :

• Les parties : identité complète et coordonnées, numéro d'immatriculation de la société.
• La voiture : marque, modèle, couleur, numéro de châssis, immatriculation, kilométrage et état, avec une fiche d'état signée et des photos datées.
• Le prix : prix affiché, prix minimum accepté, prix net vendeur.
• La commission : son montant, sur quelle base elle est calculée, et les éventuels frais annexes.
• La durée : date de fin, renouvellement seulement d'un commun accord.
• La résiliation : comment reprendre votre voiture avant la fin, avec ou sans frais.
• L'exclusivité : pouvez-vous vendre de votre côté ? Quelle pénalité si vous le faites ?
• L'assurance : qui couvre le vol, les dégâts et les essais.
• Le paiement : sous combien de jours et par quel moyen le prix vous est reversé.

Vérifiez aussi la société avant de signer : avis, ancienneté, immatriculation sur l'annuaire officiel des entreprises.

Qui fait la déclaration de cession ?

Au moment de la vente, un certificat de cession (cerfa 15776) doit être rempli et signé. La déclaration de cession doit ensuite être faite dans les 15 jours suivant la signature, par vous sur le site de l'ANTS, ou par le garage s'il est professionnel habilité et que vous lui signez un mandat (cerfa 13757).

Le garage peut proposer de s'en charger. Faites-le écrire, et demandez une copie du certificat de cession et du justificatif de déclaration. C'est votre protection contre les amendes qui arriveraient après la vente. Notre article sur l'amende reçue après la vente explique quoi faire si le problème se présente.

Quand le dépôt-vente vaut-il vraiment le coup ?

Il peut être intéressant si :

• votre voiture est récente, en bon état et facile à revendre ;
• vous pouvez vous en passer plusieurs semaines ;
• le professionnel est établi, avec un vrai parc et un contrat clair ;
• l'écart de prix net avec une offre de rachat reste important.

Il est moins adapté si :

• vous avez besoin de l'argent ou d'une vente rapide : voir vendre sa voiture rapidement ;
• votre voiture a une panne, un gros défaut ou beaucoup de kilomètres ;
• le professionnel refuse d'écrire le prix net, la durée ou les conditions de reprise.

Et si vous vendez à un marchand, voyez comment sécuriser le paiement.

FAQ

Que se passe-t-il si la voiture ne se vend pas en dépôt-vente ?

Vous la récupérez à la fin du contrat : le professionnel n'a pas d'obligation de résultat. Vérifiez à l'avance s'il y a des frais de sortie ou de gardiennage, et comparez l'état de la voiture à la fiche signée le jour du dépôt.

Peut-on reprendre sa voiture avant la fin du contrat ?

Oui si le contrat le prévoit, parfois avec une pénalité. Lisez bien les clauses de résiliation et d'exclusivité avant de signer.

VendezCash fait-il du dépôt-vente ?

Non. VendezCash vous met en relation avec des marchands qui achètent votre voiture pour leur propre compte. Il n'y a pas de mandat de vente : si vous acceptez une offre, le marchand devient propriétaire de la voiture à la vente.

Comparez avant de confier votre voiture

Avant de signer un mandat, regardez ce qu'on vous propose pour un rachat direct. Estimer ma voiture gratuitement : décrivez votre véhicule et ses défauts, et des marchands auto indépendants du secteur peuvent vous faire une offre. Le service est gratuit pour vous, et vous restez libre de refuser.