Comment vendre une voiture après le décès du propriétaire ?

Étape 1 — Régulariser la propriété :

Le véhicule doit d'abord changer de propriétaire vers les héritiers avant d'être revendu. Trois options selon la situation :

A. Mutation simple (1 héritier ou héritiers d'accord) :

• Documents : acte de notoriété (notaire, ~70-150 €), certificat d'hérédité (mairie pour petites successions ≤ 5 000 €), copie acte de décès.

• Demande sur ANTS : choisir "changement de titulaire" + joindre les pièces.

• Carte grise au nom des héritiers émise sous 7-21 jours.

• Coût : redevance carte grise (variable selon région et CV).

B. Vente directe sans mutation (cas simplifié) :

• Possible si succession ouverte depuis < 3 mois et accord de tous les héritiers.

• L'acte de notoriété tient lieu de titre de propriété pour la vente.

• L'acheteur fait directement sa carte grise à son nom, en joignant l'acte de notoriété + Cerfa 15776 signé par les héritiers.

• Plus rapide, économise une carte grise intermédiaire.

C. Renonciation à la succession :

• Si les héritiers renoncent, le véhicule entre dans l'actif de succession à liquider par le notaire.

• Le notaire vend le véhicule au profit du règlement de la succession.

Documents pour la vente :

• Cerfa 15776 signé par tous les héritiers ou leur représentant (notaire ou mandataire commun).

• Acte de notoriété en cours de validité.

• Acte de décès.

• Carte grise barrée et signée par les héritiers.

• Contrôle technique de < 6 mois (sauf vente à pro).

Cas particuliers :

• Conjoint survivant en communauté de biens : la voiture peut être considérée comme appartenant à 50 % au conjoint survivant. Le conjoint signe seul le Cerfa pour cette part. Pour les 50 % autres, accord des autres héritiers nécessaire.

• Héritiers mineurs : signature par le tuteur ou avec autorisation du juge des tutelles.

• Succession contentieuse : interdiction de vendre le véhicule tant que le conflit n'est pas résolu.

Notre conseil : confiez la procédure au notaire en charge de la succession, qui peut tout coordonner. Coût supplémentaire 100-300 €, gain de temps majeur.